L’assemblée 2020 du PPLI namurois a mis le focus sur les réfugiés en réinstallation, les migrants en transit et les sans-papiers

Conditions sanitaires obligent, c’est en visioconférence que s’est déroulée l’assemblée plénière du PPLI (plan provincial et local d’intégration) namurois, orchestrée par le CAI (Centre d’Action Interculturelle de Namur). Pour le centre régional d’intégration et ses partenaires dans ce projet, c’était l’occasion de braquer les projecteurs sur le travail de fond réalisé par de nombreux citoyens et associations pour que prime l’accès de toutes et tous aux droits fondamentaux. Mais c’était également l’opportunité pour mettre le focus sur des publics particulièrement fragiles et traditionnellement invisibles : les réfugiés bénéficiant de programme de réinstallation, les migrants en transit et les sans-papiers.

C’est à, Julie Witry, coach de réinstallation au centre Fedasil de Florennes (Fedasil étant l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile), qu’a incombé la mission de retracer brièvement en quoi consiste la réinstallation de réfugiés en Belgique. Dans les faits, il s’agit d’un programme européen remplissant une triple fonction : constituer un outil de protection internationale, offrir une solution durable à la question des réfugiés et constituer un mécanisme de solidarité. Ce programme est destiné aux réfugiés les plus vulnérables, c’est-à-dire ceux installés dans un pays tiers qui ne peuvent ni retourner dans leur pays d’origine, ni bénéficier d’une protection suffisante, ni bénéficier de perspectives d’intégration locale.

Réfugiés : une réinstallation en six étapes

Le HCR (Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés) a identifié plus d’un million de réfugiés nécessitant cette réinstallation. En Belgique, 2710 personnes ont bénéficié de cette mesure entre 2013 et juin 2018, dont plus de 1300 rien que dans le courant de l’année 2017. Les nationalités les plus représentées parmi celles-ci étaient très majoritairement les Syriens (2360), suivis par les Congolais (315).

La démarche de réinstallations s’opère en six étapes. La première est fort logiquement l’identification par le HCR des personnes concernées. Une fois ces personnes identifiées, le CGRA (Commissariat général aux réfugiés et apatrides) organise des entretiens sur place avec elles. La sélection ainsi opérée se fait bien évidemment en adéquation avec la Convention de Genève. C’est la deuxième étape. Une fois l’avis favorable délivré par le CGRA, les réfugiés retenus obtiennent très rapidement leur statut de réfugié pour la Belgique.

La troisième étape est la préparation et le voyage vers la Belgique. À ce stade, Fedasil organise des missions d’orientation culturelle pour informer et préparer les réfugiés à leur vie en Belgique. Cette étape s’effectue en collaboration étroite avec l’OIM (Organisation internationale pour les migrations) qui se charge essentiellement des aspects pratiques de la rencontre sur place (comme la traduction, etc.). La quatrième phase est le lancement de la réinstallation proprement dite. Cette étape se déroule sur six semaines dans un des quatre centres d’accueil suivants : Pondrôme, Florennes, Saint-Trond et Kapellen.

Cette période est mise à profit pour offrir aux personnes une mise en ordre administrative, un accès aux services sociaux et médicaux, ainsi qu’un programme d’accueil comprenant des ateliers « intégration » et des cours de langue. La cinquième étape s’inscrit dans le cadre de l’ILA (Initiative locale d’accueil) et dure six mois au cours desquels il s’agit pour ces réfugiés d’obtenir leur titre de séjour. Enfin, au terme de cette période, intervient la sixième et dernière étape qui est celle de l’envol vers l’autonomie avec la mission de trouver un logement privé et de mener à bien un parcours d’intégration, avec décrochage d’un emploi, etc.

Transmigrants : l’action spontanée en attendant le cadre légal

Pour évoquer le deuxième volet de son triptyque du jour, l’équipe du CAI a voulu placer sous les projecteurs une initiative en faveur des transmigrants mise en place par la Ville de Gembloux. Derrière ce terme se cachent essentiellement des personnes en transit arrivées dans notre pays, mais dont la destination finale souhaitée est autre, très majoritairement l’Angleterre. Pour elles, la Belgique n’est donc pas une destination, mais un lieu de passage et de séjour plus ou moins long qui s’effectue dans la plus grande des précarités, sans logement, sans revenus, etc. Née au départ d’un collectif citoyen, informel puis plus formel, l’initiative gembloutoise a débouché sur un résultat dépassant toute espérance.

Le cheminement a commencé par l’action spontanée de citoyens et l’instauration d’un travail de concertation entamé il y a environ deux ans et demi. Ce dernier a mené à l’attribution d’une petite aide financière, puis à la mise en place d’une collaboration avec le CPAS portant sur différents points d’urgence comme l’accès à l’aide médicale urgente ou à la buanderie du CPAS. La progression de cette collaboration avec les autorités communales s’est développée jusqu’à la mise à disposition d’un local, puis à l’inscription de l’action du collectif dans le plan de cohésion sociale 2020-2025.

Pour Émilie Loward, chargée de projet à la Ville de Gembloux, cette réussite tient à trois facteurs clés : le courage politique des autorités de la Ville qui prennent place au sein d’un quatuor de communes qui sont les seules de la région à avoir fait ce pari, l’initiative d’un collectif citoyen qui a pris l’initiative d’offrir une réponse humanitaire qui n’existait pas par ailleurs, et l’instauration d’un dialogue et d’une confiance entre les différentes parties.

Pour Laurence Nazé, active dans le collectif citoyen, il s’agissait avant tout de faire passer la notion de « commune hospitalière » du principe à l’action. La mobilisation citoyenne née autour de migrants en errance dans la gare de Gembloux a débouché, selon elle, sur un triple gain. Pour les migrants, celui d’un retour à la dignité humaine par l’octroi d’un lieu d’accueil et d’hébergement. Pour le collectif, celui d’une facilitation du travail de ses bénévoles. Et pour la Ville, celui d’une gestion sereine et d’une autorégulation du groupe informel de transmigrants.

La demande qui est aujourd’hui sur la table est celle d’un cadre légal plus clair pour les personnes concernées. Il s’agit notamment d’établir les droits des aidants et des hébergeurs des transmigrants. S’ajoute à cette question la nécessité de mettre tous les opérateurs en réseau, que ce soit les citoyens, les associations ou les opérateurs publics. À Gembloux, il s’agit pour l’instant d’un travail bénévole non professionnel qui n’assure, par exemple, pas de suivi en termes de santé mentale, mais seulement un accompagnement familial global. Sur le plan médical, le collectif déplore un manque criant d’aide médicale spécialisée, particulièrement dans deux secteurs où les demandes sont innombrables : la dentisterie et l’ophtalmologie.

Sans-papiers : de l’isolement à la solidarité

Le traitement de la question des sans-papiers, troisième axe du triptyque du jour, s’ancre dans le constat d’une double peine vécue par ces personnes : celle du fait qu’elles gens ne peuvent pas travailler, mais ne peuvent pas se permettre de ne pas travailler. Le focus sur ce thème s’est cette fois braqué sur l’École des Solidarités de Liège. Il s’agit d’une initiative menée par la FGTB, le CEPAG (Centre d’Éducation Populaire André Genot) et la Fédération Wallonie-Bruxelles pour dégager une meilleure place aux sans-papiers en leur offrant un lieu de formation, d’information, de sensibilisation et de mise en réseau. Avec l’idée sous-jacente de créer du collectif avec des sans-papiers pour co-construire des espaces d’interpellation, et de travailler sur les convergences des luttes.

Pour Alice Poncelet, animatrice Migration-Diversité à l’asbl CEPAG AFICo, cette convergence des luttes est une réponse à la mise en concurrence des personnes en situation de précarité (par exemple, les SDF face aux sans-emplois) et l’occasion de coller le terme de solidarité sur la situation des sans-papiers, en poussant ceux-ci à être acteurs de leurs droits et revendications. Dans ce contexte, il s’agit de récolter les témoignages pour unifier une démarche qui amènerait à interpeller les acteurs et opérateurs du secteur.

La question de l’emploi est particulièrement aiguë au sein de cette population. Les sans-papiers doivent travailler, mais n’ont pas accès à un titre de séjour qui est une condition sine qua non pour obtenir un emploi. L’idée sur ce point est de travailler de manière transversale avec un objectif commun de régularisation. Autrement dit, de mettre la situation individuelle de chacun au service d’une revendication collective pour ainsi connaître les « portes à ouvrir » et rompre le cercle infernal de la précarité et de l’isolement. Épinglons, par exemple, la problématique de l’absence d’accès à un compte en banque qui entraîne une multitude de conséquences insolubles, un problème décuplé comme on peut l’imaginer en période de pandémie et de confinement.

Un PPLI 2.0 ambitieux mais réaliste

Face à ces trois défis majeurs que sont les réfugiés bénéficiant de programme de réinstallation, les migrants en transit et les sans-papiers, le plan provincial et local d’intégration namurois s’inscrit comme un cadre guide général par une période courant sur six années, soit de 2020 à 2025, en considérant que 2020 sera une année de transition. Le plan d’action 2021-2022 comprend une programmation structurelle en six points (Accompagnement social et juridique, Citoyenneté, Français Langue Étrangère, Interculturalité, ISP-Diversité et Formation) et une programmation ponctuelle en cinq points (décolonsation, MENA, lutte et discriminations, etc.).

Ce plan s’appuiera, d’une part, sur des partenaires locaux au niveau communal, tantôt au sein de secteur de l’intégration et de la cohésion sociale (associations, CPAS, communes, collectifs citoyens, etc.), tantôt dans le secteur de l’accueil (Centre d’accueil de demandeurs d’asile et ILA). Il s’appuiera, d’autre part, sur une dynamique de réseau au niveau provincial. Le principe sous-jacent est de créer des synergies de réseaux au niveau régional. Et la visée est à la fois de faire remonter les réalités de terrain sous forme d’interpellations ou de recommandations, et de contribuer à structurer la démarche citoyenne et d’articuler celle-ci avec le niveau politique, tout cela avec pour objectif d’amener à une adaptation du cadre politique.

Les axes d’intervention de ce PPLI 2.0 s’articuleront autour de 15 droits fondamentaux répartis en 7 axes : le droit au travail, au logement, à la santé, à l’épanouissement culturel, social et familial, à la participation citoyenne et démocratique, et à la mobilité. Des actions concrètes sont d’ores et déjà programmées dans les domaines de l’accompagnement des MENA, des personnes primo-arrivantes dans leur projet socio-professionnel, de la santé mentale, de l’appui aux associations d’aide aux migrants en transit, de lutte contre les discriminations.

L’approche préconisée pour 2021-2022 est de travailler conjointement à chaque niveau. Au niveau local, avec l’ensemble des communes de la province. Au niveau provincial, en veillant à assurer une transversalité entre les réalités locales. Au niveau régional, en continuant à y faire remonter constats et recommandations, sous forme d’interpellations, via le réseau des Centres Régionaux d’Intégration. La visée de l’ensemble de ce dispositif est clairement de continuer d’animer les différentes plateformes statutaires, de contribuer à construire des solutions locales et concrètes, de veiller à être réactif, inclusif et proactif tant face aux questions critiques d’accès aux droits fondamentaux que face aux enjeux de société liés à la question de l’interculturalité et, bien sûr, de continuer à formuler des recommandations et interpellations à l’intention du niveau politique.

Dominique Watrin