Rapport 2019 d’Unia : les critères «raciaux» et les convictions religieuses encore au sommet en volume de dossiers traités

Chaque année, le rapport annuel d’Unia, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances, est vivement attendu par les professionnels du secteur qui souhaitent avoir un aperçu de l’état des lieux du pays en matière de discriminations enregistrées au cours de l’exercice écoulé. Malgré son cheminement chahuté par la crise du coronavirus, cette année 2020 n’échappe pas à la règle. Le rapport 2019 de l’institution se veut un condensé d’avancées et de mises en garde qui oscillent entre raisons d’y croire et appels à la vigilance.

Le premier indicateur examiné, à chaque reprise, par les observateurs du milieu concerné par le rapport d’Unia est le bilan chiffré. L’organisme mandaté pour intervenir sur 17 critères, au sein desquels figurent entre autres les critères dits « raciaux » ainsi que les convictions religieuses ou philosophiques, dresse un tableau détaillé qui témoigne de son activité débordante. En 2019, Unia a enregistré 8478 signalements individuels. Ceux-ci ont donné lieu à l’ouverture de 2343 dossiers (ce qui représente une augmentation de 6,9% par rapport à 2018), tandis que 2655 dossiers étaient clôturés. Près de 33% des cas traités ont donné lieu à une solution extrajudiciaire et 18 cas ont débouché sur une action en justice. Les quatre secteurs principalement concernés ont été le travail et l’emploi, les biens et services, les médias et Internet, et l’enseignement. Une croissance significative du volume de dossiers a été observée pour quatre thématiques, dont deux chères aux centres régionaux d’intégration, à savoir les critères dits « raciaux » et les convictions religieuses ou philosophiques.

Sur le plan des activités, Unia a clôturé l’exercice en ayant adressé quinze avis et recommandations aux pouvoirs publics, et en ayant produit trois publications portant successivement sur le carnaval et les limites à la liberté d’expression, sur la discrimination fondée sur l’âge, et sur la promotion d’un système d’éducation inclusive en Belgique. Le centre interfédéral a proposé, par ailleurs, un concours scolaire, une campagne de sensibilisation, ainsi que 2350 heures de formation et de sensibilisation qui ont réuni un total de 14698 participants.

La loi Antiracisme complétée

Plusieurs mesures clés ont marqué l’exercice 2019 dans les combats menés par Unia. Jalon capital sur le plan administratif, une loi du 5 mai 2019 a complété la loi Antiracisme d’un cinquième alinéa relatif à la négation de certains génocides. Ce nouvel article punit le fait de nier en public, de minimiser grossièrement, de chercher à justifier ou d’approuver des faits correspondant à un crime de génocide, à un crime contre l’humanité ou à un crime de guerre, à la condition qu’ils aient été établis par une décision définitive d’une juridiction internationale. Unia peut donc désormais traiter des signalements concernant des génocides comme ceux commis au Rwanda et en ex-Yougoslavie.

Un autre dossier poussé sous les feux des projecteurs en 2019 est celui des cortèges de carnaval, principalement avec trois affaires : celle d’un char présentant des stéréotypes antisémites lors du carnaval d’Alost et celle de la présence de « blackfaces » lors des ducasses d’Ath et de Lessines. Ce type de dossier délicat met aux prises des personnes blessées par les représentations stéréotypées qui les signalent et des personnes qui ne comprennent pas pourquoi ces traditions populaires locales se muent subitement en un sujet ultrasensible.

Pour le centre interfédéral, ces faits imposent de réfléchir à la distinction entre les expressions racistes non répréhensibles et celles qui le sont. Concernant Alost, par exemple, Unia a estimé que le char incriminé présentait clairement des stéréotypes antisémites, mais que ceux-ci ne tombaient pas sous le coup de la loi, notamment par le fait qu’il n’est pas avéré que le groupe à l’origine du char ait agi avec une intention malveillante. Dans un rapport consacré au carnaval, le centre conclut que les procédures judiciaires ne constituent pas la solution la plus productive et plaide notamment pour un dialogue direct entre les parties. Selon lui, les autorités pourraient, par ailleurs, mettre sur pied des campagnes, en compagnie des communautés locales, pour favoriser le caractère inclusif du carnaval.

Antisémitisme et antitsiganisme toujours présents

La plus grande partie des signalements adressés à Unia concerne habituellement des critères « raciaux », à savoir la nationalité, la prétendue race, la couleur de peau, l’origine, l’ascendance, ainsi que l’origine nationale ou ethnique. 2019 n’a pas fait exception à la règle. Les freins qui empêchent de tenir des propos racistes dans le quotidien semblent sans cesse diminuer, un état de fait qui rend d’autant plus urgent la mise en place d’un plan d’action interfédéral contre le racisme.

En 2019, la résurgence de l’antisémitisme en Belgique et en Europe constatée en 2018 s’est prolongée. Une enquête publiée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans 12 États membres a mis en lumière que 81% des jeunes juifs interrogés considéraient l’antisémitisme comme un problème dans leur pays et 83% estimaient que celui-ci avait augmenté durant les cinq dernières années, particulièrement sur Internet et les réseaux sociaux. Environ 44% affirmaient même avoir vécu au moins une expérience de harcèlement antisémite.

Dans le volet de l’antitsiganisme, Unia a reçu plusieurs signalements à propos d’une opération policière d’envergure menée en mai 2019 sur des terrains où résident des gens du voyage, afin de démanteler un réseau criminel de fraude et d’escroquerie à la vente de véhicules d’occasion sur Internet. La saisie de caravanes a privé des familles de logement, tandis que leurs comptes en banque étaient bloqués. Tout en actant l’existence de faits graves, Unia a demandé qu’une distinction soit faite entre les auteurs de ces faits et leurs familles.

Sur le plan de l‘évolution des mentalités, il ressort d’un sondage réalisé en mai 2019 que 22% des Belges ne se sentiraient pas à l’aise avec un collègue rom, 38% ne feraient pas confiance à des Roms comme dirigeants politiques et 41% préféreraient ne pas avoir de beau-fils ou belle-fille rom. Le manque structurel de terrains où les gens du voyage peuvent résider reste tout aussi criant que cette défiance. Sur ce plan, un nouveau décret wallon du 2 mai 2019 prévoit entre autres que la Wallonie accorde des subsides aux communes qui aménagent des aires d’accueil pour les gens du voyage.

Une avancée a toutefois été enregistrée pour ce public avec l’introduction, dans le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable, du concept d’habitation légère. Cela permet à une caravane d’être dorénavant reconnue comme un logement en Wallonie. Unia a donné des conseils pour l’élaboration de ce décret très important pour la population concernée.

Les banques en point de mire

Le port du voile ou foulard islamique reste un question très sensible, principalement à l’école, au travail et durant la pratique d’un sport. En 2019, Unia et la Ligue des Droits Humains ont, par exemple, introduit une action contre la STIB pour avoir écarté une candidate à l’emploi portant le foulard. Unia a enregistré une augmentation du volume de plaintes similaires portant sur la pratique du sport et notamment l’accès à des salles de fitness. Le centre interfédéral juge que l’on invoque trop rapidement des arguments abstraits comme la sécurité et l’hygiène pour justifier une interdiction générale, sans examiner d’abord les alternatives concrètes.

La déshumanisation sur les réseaux sociaux, la discrimination dans la vie quotidienne et même des actes de violence semblent également être devenus plus acceptables pour certaines couches de la population. L’attentat contre deux mosquées à Christchurch en Nouvelle-Zélande, en mars 2019, a notamment amené chez Unia une volée de signalements concernant des commentaires sur les réseaux sociaux visant les victimes musulmanes de cette tuerie.

Sur un tout autre plan, Unia a ouvert en 2019 des dossiers concernant la clôture de comptes en banque, avec des comptes de mosquées bloqués et l’ouverture de nouveaux comptes refusée. Unia a invité les banques à plus de transparence dans le domaine, tout en déplorant l’absence de tout recours juridique et en invitant à la mise en place d’une surveillance objective externe qui ferait office de garantie minimale.

Dans le même secteur, la législation contre le blanchiment a débouche en 2019 sur des refus d’ouverture de comptes pour des personnes ne pouvant s’identifier totalement suite à des dates de naissance incomplètes (fréquentes dans certains pays asiatiques) ou des prénoms remplacés par X (pour des personnes nées dans l’ex-Zaïre). La question de l’accès aux services bancaires de base a été un autre problème rencontré par des personnes ayant un titre de séjour temporaire qui ne pouvaient pas présenter tous les documents demandés par la banque.

Un premier accord de coopération avec les organisations d’employeurs

Dans le domaine de l’emploi, les premiers tests de situation sur le marché de l’emploi ont pu être réalisés début 2019. Ceux-ci servent à déterminer si on enfreint la législation anti-discrimination. Le gouvernement fédéral avait ouvert la porte à ces tests en 2018 avec une loi les rendant possibles. Unia attend que les Régions wallonne et flamande approuvent de semblables instruments. Dans son accord de majorité, le gouvernement de la Wallonie a annoncé vouloir élaborer un cadre légal pour la mise en place de ces tests dans le cadre de la lutte contre la discrimination à l’embauche.

La législation fédérale donne aux inspecteurs sociaux la compétence pour se faire passer pour des clients ou des travailleurs (potentiels) afin de vérifier si des discriminations sont pratiquées. Ils ne peuvent cependant le faire que suite au constat d’indications objectives de discrimination. Ce cadre fédéral est donc purement réactif.  Unia plaide pour une approche plus proactive.

Dans le même secteur de l’emploi, une autre avancée a eu lieu en 2019 avec la signature d’un premier accord de coopération par Unia et toutes les organisations d’employeurs. Cet accord régit leur collaboration autour de 4 axes majeurs : la formation et l’accompagnement, l’échange d’expertise juridique, les avis, recommandations et publications à orientation stratégique et, enfin, l’échange d’informations et la mise en place de campagnes communes. Avec cet accord, les partenaires veulent se renforcer mutuellement dans leur gestion de la diversité.

Concernant les transports publics, Unia a reçu en 2019, comme chaque année, des dizaines de signalements. Ils portent surtout sur des cas de racisme, notamment à l’égard de passagers de la part d’un chauffeur de bus ou d’un accompagnateur de train. Un autre type de signalement fréquemment rencontré porte sur des contrôles sélectifs, entre autres de la part d’accompagnateurs de train, à l’égard de personnes d’une autre couleur de peau ou d’origine étrangère.

Intensifier la lutte contre la cyberhaine

Unia reçoit presque quotidiennement des signalements relatifs à des messages de haine, principalement sur les réseaux sociaux où les gens recourent à un langage de plus en plus acerbe, dur et raciste. En 2019, la justice a une nouvelle fois fait comprendre qu’un pseudonyme et l’anonymat qui en découle ne signifient pas l’impunité sur Internet et ne permettent pas d’inciter à la discrimination ou à la violence. Dans un grand nombre de cas traités par Unia, il s’est agi de messages certes choquants et inquiétants, mais qui n’étaient pas pour autant punissables selon la législation belge.

L’analyse de ces messages doit notamment répondre aux questions suivantes : ont-ils été postés en Belgique et sont-ils punissables par la législation belge ? S’agit-il d’un délit de presse ? Sont-ce des messages uniques ou récurrents ? Une fois ces questions abordées, le centre interfédéral cherche avant tout à supprimer les messages punissables, mais il peut aussi décider d’entamer des poursuites judiciaires. Il est à noter que les messages racistes et autres messages de haine connaissent une forme de normalisation et sont désormais postés au grand jour. Il est, de surcroît, frappant de constater l’usage de symboles et discours nazis sur les mêmes réseaux sociaux.

Les signalements montrent, entre autres, que les messages de haine (sur les réseaux sociaux) et les délits de haine (dans l’espace public) ne peuvent pas être dissociés. Les propos concernés sont propagés derrière l’ordinateur, mais aussi dans la rue, dans le bus, dans les réunions, etc. Pour Unia, les discours sur les réseaux sociaux sont une priorité à laquelle les décideurs politiques doivent s’attaquer en priorité. Selon le centre, la lutte contre la cyberhaine doit être intensifiée, tant sur le plan de la prévention que des poursuites.

Unia est néanmoins partisan de mesures alternatives pour les auteurs coupables de délits ou de messages de haine punissables. Celles-ci ne sont cependant possibles que si l’auteur est en aveu et si les maisons de justice disposent de moyens suffisants.  À cet égard, une modification du Code pénal intervenue en mai 2019 permet au juge infligeant une peine de travail ou de probation dans une condamnation en vertu de la loi Antiracisme ou Anti-discrimination de donner des indications pour que cette peine ait un lien avec la lutte contre le racisme, la xénophobie, la discrimination, le négationnisme, etc. Dernier point positif enfin, un contre-discours de plus en plus visible émerge sur les réseaux sociaux. Des témoins signalent des messages et des incidents à Unia ou à la police et passent même, dans certains cas, à la contre-attaque en manifestant leur désapprobation face au discours raciste et discriminatoire.

Un taux élevé de classements sans suite

En ce qui concerne les délits de haine avérés, le Code pénal prévoit, pour un certain nombre de cas, un alourdissement de la peine s’il est démontré qu’une des motivations était la haine, le mépris ou l’hostilité vis-à-vis de la victime en raison d’un des critères protégés. Quand Unia se constitue partie civile, c’est pour demander que la justice soit attentive à ce motif de haine qui occasionne un plus grand préjudice à la victime, mais aussi à tout le groupe qui partage les mêmes caractéristiques qu’elle.

Dans le cas des conflits de voisinage, il n’est pas aisé de démontrer ce motif de haine, en raison du caractère très émotionnel de ce type de dispute qui peut donner lieu à toutes sortes d’insultes, notamment sur l’origine nationale. Dans ce genre de dossier sur lequel il est très difficile de se faire une vision complète et objective, Unia considère que son rôle premier est de conseiller et laisse le soin d’intervenir à d’autres acteurs mieux placés.

Par ailleurs, Unia a constaté que peu de dossiers relatifs au racisme et à la discrimination parviennent au parquet, un grand nombre faisant même l’objet d’un classement sans suite (essentiellement pour des raisons techniques). C’est la raison pour laquelle le centre interfédéral a collaboré à trois recherches dont une portant sur les mécanismes qui sont à la base des classements sans suite et une autre sur la raison du faible nombre de dossiers transmis aux différents acteurs (police, parquet, Unia, etc.).

Enfin, Unia a également continué à s’intéresser en 2019 au phénomène du profilage ethnique (qui consiste pour la police à procéder à des contrôles sur la base de caractéristiques extérieures), pratique qui contribue à donner une image négative des minorités et à renforcer les stéréotypes sur les liens entre celles-ci et l’origine ethnique. Comme Unia ne dispose pas de compétence d’instruction, il doit attendre l’instruction qui est réalisée par d’autres instances, comme les services internes des zones locales de police ou le Comité P. Unia ouvre, en plus, chaque année, des dossiers concernant des violences policières. Lorsqu’il s’agit notamment plus spécifiquement de demandeurs d’asile, il suit les dossiers. À l’inverse, Unia ouvre aussi chaque année des dossiers concernant des violences envers des policiers. En 2019, il y a eu deux jugements dans des procès de ce type.

Dominique Watrin