L’édition 2020 du rapport EtHealth sur les soins aux migrants et minorités ethniques face au défi d’une nouvelle dynamique à concrétiser

Plus encore en période de crise comme celle de la pandémie de Covid qui paralyse la planète depuis près d’un an, la santé est un paramètre sur lequel il est indispensable que les autorités, sanitaires et autres, portent un regard attentif et permanent. Dans un monde où les mouvements de population sont de plus constants, c’est le cas tout particulièrement de la santé de ceux qu’on appelle les MME (pour Migrants et Minorités Ethniques), une catégorie en permanence fragilisée. Au départ d’un groupe d’experts, la Cellule médiation interculturelle et support de la politique émanant du SPF Santé publique a publié un rapport 2020 pour faire état de la question et surtout formuler des recommandations concernant cette thématique à la fois complexe et sensible.

Le document sous-titré « Update EtHealth 2020 » est un mémorandum explicatif qui s’attache à traiter de la question précise qui tend vers un idéal jugé indispensable et réalisable : « Vers des soins de santé équitables pour les migrants et minorités ethniques ». Constitué d’une cinquantaine de pages, il s’ancre dans les racines historiques des politiques de santé et est destiné aux différents pouvoirs publics en charge d’une meilleure intégration des populations issues de l’immigration.

Depuis les premiers balbutiements du tout nouveau Commissariat royal à la politique des immigrés en 1989, le cheminement est déjà long. Avec, sur le plan international, des étapes comme la résolution de 2008 de l’OMS incitant les pays à concevoir des politiques de santé sensibles à la question de la migration ou comme plusieurs directives sur des questions de santé et de migration émises par l’Union Européenne durant les années 2000. Sur le plan belge, les moments forts ont notamment été les premières recommandations EtHealth de 2011, suivies d’un livre blanc publié par l’INAMI en 2014 qui proposait cinq recommandations prioritaires pour favoriser l’accès au soin des personnes vulnérables, puis de la recommandation d’Unia de 2016 sur « l’intégration des compétences culturelles dans la formation des praticiens de l’art infirmier ».

Des recommandations toujours d’actualité

Au niveau des recommandations du groupe EtHealth de 2011, un groupe d’experts s’était attelé à la rédaction de mesures en faveur de la réduction des disparités ethniques dans le domaine de la santé. Parmi ces 46 recommandations, certaines ont pu se concrétiser comme celle qui concernait la participation des pouvoirs publics aux réseaux internationaux en matière de soins de santé interculturels.

Mais, près de 9 ans après la publication de ce premier rapport EtHealth, la majorité des recommandations sont malheureusement toujours d’actualité. Selon les experts, certaines sont même devenues prioritaires après les importantes vagues de migrations de 2015 et 2017. L’afflux de demandeurs d’asile qu’elles ont consacré a, en effet, souligné de manière accrue les déficits au niveau de l’accès aux soins et de la qualité de ces soins pour les MME. La version actualisée du rapport EtHealth qui fait aujourd’hui suite à la première mouture a pour objectif de « présenter des recommandations par ordre de priorités et à définir, pour chacune d’elles, des actions prioritaires concrètes et implémentables dans le contexte belge ».

L’Aide Médicale Urgente en priorité

Présentées selon un ordre de priorités défini par un groupe d’experts émanant des milieux institutionnels, universitaires et associatifs, les nouvelles recommandations comprennent onze axes au sein desquels émergent des actions, les unes plus généralistes, les autres plus pointues et techniques.

Le premier de ces axes est de « simplifier et uniformiser les démarches par rapport à l’Aide Médicale Urgente (AMU) pour les personnes sans titre de séjour légal ». Cet axe d’attention se subdivise en six actions comprenant chacune un éventail de tâches spécifiques. Ces actions sont :

– généraliser l’usage de la carte médicale octroyant un accès aux soins pour une période définie ;

– Ouvrir les droits à l’aide médicale urgente par ménage et non par individu ;

– créer un comité technique et de concertation afin de piloter et évaluer en continu les réformes de l’AMU ;

– supprimer la pratique du réquisitoire ;

– élaborer un référentiel d’outils commun à tous les CPAS ;

– monitorer les pratiques des CPAS en matière d’octroi de l’AMU.

Il s’agit donc là de la priorité numéro 1 dégagée par le groupe d’experts, celle qui s’affiche à la fois comme la plus essentielle et la plus… urgente.

Un chantier colossal et urgent

Sans entrer dans une énumération détaillée qui serait fastidieuse, il est intéressant de passer en revue les recommandations générales afin de cerner au plus près la volonté du groupe d’experts, mais sans toutefois en investiguer le détail des actions. Ces dix autres recommandations sont :

– développer la collecte des données sanitaires des MME ;

– favoriser l’accès à des soins de santé mentale de qualité ;

– Encourager le travail avec des interprètes/médiateurs interculturels dans les services de santé quand une barrière linguistique et/ou culturelle est présente ;

– intégrer les demandeurs d’asile et personnes en situation irrégulière résidant sur le territoire dans le système d’assurance maladie-invalidité obligatoire ;

– favoriser l’accès des MME à la prévention et à la promotion de la santé ;

– former les professionnels de santé en compétences culturelles ;

– développer la prise en charge des groupes vulnérables ;

– développer des normes pour la gestion de la diversité dans les services de santé ;

– intégrer la participation des MME dans le système de soins de santé ;

– stimuler les échanges nationaux et internationaux entre les différents acteurs de la santé et du social.

On le voit à travers cette énumération, le chantier mis en évidence par cette actualisation du rapport de 2011 est colossal et urgent. Reste à faire en sorte qu’il ne débouche pas sur l’une des conclusions décevantes de sa version de 2011 tirées aujourd’hui qui stipulent que « peu de ces recommandations ont été suivies d’actions concrètes », que « malheureusement la recherche n’a pas été retenue » ou que la recommandation « n’a malheureusement pas été discutée ». Un pari qui nécessite la collaboration des nombreux acteurs du secteur, alliée à une volonté collective d’aboutir.

Dominique Watrin

Le Rapport EtHealth 2020 complet est consultable et téléchargeable via le lien Internet suivant : https://www.unia.be/files/Documenten/Publicaties_docs/Ethealth_rapport_2020_-_m%C3%A9morandun_explicatif.pdf?fbclid=IwAR0Wm8A3zGHBYMurslsdYktxtdhdXNpOlfSG_EerI4LHDIa7qmu2zPe5zzc .