Un mémorandum du CRILUX dévoile les trente recommandations du centre régional en amont des élections communales et provinciales
La perspective des élections communales et provinciales est l’occasion pour les acteurs de terrain de formuler, et même très souvent renouveler, à l’adresse des futurs élus, une série de recommandations en lien avec leurs missions. Dans la province de Luxembourg, le CRILUX (Centre Régional d’Intégration de la province de Luxembourg) n’a pas laissé échapper l’occasion de dresser la liste des préoccupations qu’il place au premier rang de ses priorités. Un document d’une quinzaine de pages qui recentre sur le territoire provincial les recommandations du mémorandum collectif rédigé par l’ensemble des centres régionaux d’intégration de La Wallonie.
La Province de Luxembourg, présentée comme un « soutien historique incontournable » du CRILUX dans la création duquel elle s’est impliquée, compte de nombreux centres d’accueil pour demandeurs de protection internationale et initiatives locales d’accueil, et voit quantité de résidents étrangers s’établir sur son territoire. Cet ensemble de facteurs amène le centre régional à inviter les candidat.e.s aux élections provinciales à continuer à soutenir quatre axes de travail. Le premier est le soutien financier que l’institution provinciale lui apporte depuis près de dix ans. Le deuxième est la désignation des représentants pour siéger en son sein, parmi lesquels, idéalement, le/la député.e en charge des Affaires sociales. Le troisième est le relais des enjeux spécifiques de la province (mobilité, ruralité, etc.) auprès des instances supérieures (gouvernement wallon, Fédération Wallonie-Bruxelles et gouvernement fédéral). Enfin, le quatrième est le soutien à l’approche supra-communale et provinciale pour aborder une série d’actions et d’enjeux qui se posent localement.
Gouvernance et services de proximité et de qualité
En ce qui concerne les candidat.e.s communaux.ales, le CRILUX émet vingt-six recommandations qu’il subdivise en sept volets : la gouvernance, les services de proximité et de qualité, le logement, l’apprentissage de la langue, la mobilité, la participation et la santé. Au niveau de la proximité, le centre régional rappelle les particularités locales d’un territoire recelant un nombre important de communes (44) et une absence de grand pôle urbain, ce qui a pour effet de multiplier les interlocuteurs publics locaux. Dans ce contexte, les personnes étrangères et d’origine étrangère éprouvent des difficultés à comprendre le fonctionnement des collectivités locales, tandis que, de leur côté, les pouvoirs locaux doivent pouvoir être sensibilisés à l’approche interculturelle, et leurs agents être outillés et formés pour aborder au mieux les réalités de ce public. Sur ces points, le centre régional formule trois recommandations relatives à la gouvernance et cinq prônant des services de proximité et de qualité.
Pour la gouvernance, le CRILUX recommande de désigner un.e échevin.e en charge de l’inclusion et l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère, de déployer des plans locaux d’intégration au sein des communes, et d’associer les communes à son travail en désignant des représentant.e.s pour siéger dans ses instances (assemblée générale). Pour les services de proximité et de qualité, le centre régional invite à assurer la promotion du parcours d’intégration des primo-arrivants auprès de tous les publics étrangers présents sur le territoire communal, à assurer la formation continuée des agents communaux et du CPAS sur les questions de droit des étrangers et d’interculturalité, à développer et promouvoir le recours à la traduction et à l’interprétariat social, à prodiguer une information claire et accessible sur l’aide médicale urgente et, enfin, à sensibiliser la zone de police à la situation des personnes en séjour irrégulier et à la meilleure manière de les accompagner.
Logement et maîtrise de la langue
Le logement, pointé comme un vecteur d’inclusion important, est également mis en évidence comme pouvant faire l’objet de freins spécifiques aux personnes étrangères et d’origine étrangère (méconnaissance de la langue, des démarches à accomplir, des droits et devoirs, etc.) et au territoire concerné (absence de grand pôle urbain, offre limitée en matière de mobilité, etc.) qu’il faut ajouter aux discriminations liées au racisme. Ces éléments incitent le CRILUX à dresser une liste de quatre recommandations qui sont : renforcer les dispositifs permettant un accès au logement décent (AIS, SLPS, APL, relais social, etc.), renforcer les dimensions intergénérationnelles, de mixité sociale et ethnoculturelle dans tout nouveau projet urbanistique, informer sur les discriminations au logement, et avoir une attention particulière pour les situations d’urgence sociale.
L’apprentissage et la connaissance de la langue sont des vecteurs fondamentaux d’inclusion et d’intégration dont l’apprentissage est au centre d’une série de dispositifs s’adressant aux personnes étrangères et d’origine étrangère, sans temporalité établie qui en ferait un préalable et un prérequis à toute autre démarche. Ces apprentissage et connaissance de la langue se heurtent à différents freins spécifiques tantôt au public (mobilité, coûts annexes, codes culturels, etc.), tantôt au territoire (offre insuffisante, décentralisation insuffisante, etc.). Quatre recommandations du CRILUX visent ce secteur d’action. Ce sont : faciliter et soutenir la participation des personnes étrangères et d’origine étrangère présentes sur le territoire à l’offre d’apprentissage de la langue, soutenir le réseau local des acteurs du FLE, de l’alphabétisation et de la remise à niveau, défendre et relayer l’importance de l’existence d’une offre locale de qualité en milieu rural, et enfin porter une attention particulière aux établissements scolaires avec un soutien à l’exercice de la parentalité, un recours à l’interprétariat si nécessaire et la création d’espaces de remédiation et de soutien.
Mobilité et participation
Dans le domaine de la mobilité, lui aussi vecteur d’inclusion, les freins se situent particulièrement au niveau de son coût, de l’obtention du permis de conduire, ainsi que du caractère rural de la province. Les communes sont, en effet, parfois mal desservies par les transports en commun, des transports où encore trop de discriminations à caractère raciste ont lieu. Trois recommandations du CRILUX portent sur ce domaine. D’abord, soutenir les démarches visant à acquérir et/ou faire reconnaître les permis de conduire. Ensuite, renforcer les alternatives locales à l’utilisation de la voiture et faciliter leur accessibilité. Enfin, développer des solutions pour limiter les coûts liés à la mobilité pour les publics les plus précarisés, avec les partenaires associatifs et publics.
La question de la participation s’inscrit comme un volet nécessitant un travail important en termes d’interculturalité avec la société d’accueil. Des mécanismes d’inclusion/intégration permanents et réciproques visent à répondre aux enjeux de cohésion sociale et de vivre ensemble, en lien non seulement avec l’éducation permanente et la culture, mais également avec l’action sociale et l’insertion socioprofessionnelle. Les modèles d’inclusion/intégration privilégiés aujourd’hui accordent une place essentielle à l’activation des publics et à la dimension économique, avec un accent particulier sur l’accès à l’emploi considéré comme un levier important de l’inclusion. Sur ce plan, il est cependant indispensable de respecter une temporalité, en menant en amont un travail pour lever les freins administratifs et culturels (équivalence des diplômes, validation des compétences, compréhension des codes de la société d’accueil, etc.).
Dans ce secteur de la participation, le CRILUX a dressé en conséquence quatre recommandations relatives à autant de registres de la participation. À propos de la participation économique, il est notamment demandé de faciliter et soutenir les démarches liées à l’équivalence des diplômes et à la validation des compétences, de promouvoir l’accès des personnes étrangères ou d’origine étrangère aux contrats article 60, et de promouvoir les politiques de diversité auprès des services communaux et des employeurs. Au niveau de la participation sociale, le souhait expressément formulé concerne le fait de soutenir et renforcer l’accès aux infrastructures sportives et culturelles avec un accent sur la relation interculturelle, la sensibilisation et l’information de la population sur les questions de racisme et de discrimination, ainsi que de promotion de la diversité et du dialogue. Sur le plan de la participation politique, la volonté est de voir promouvoir et soutenir le droit de vote des personnes étrangères aux élections communales. Enfin, au niveau de la participation religieuse, la recommandation énoncée est de promouvoir un dialogue serein entre les différents cultes présents sur le territoire communal.
Santé
Le dernier axe de recommandation du CRILUX est celui de la santé. Il est sous-tendu par le principe que toute personne résidant dans le pays a droit à la protection de la santé, ainsi qu’à l’aide sociale et médicale. Pour les personnes étrangères, ce principe se heurte à différents freins (compréhension des codes culturels, barrières linguistique et administratives, méconnaissance des services, coûts des traitements et médicaments, etc.) qui empêchent l’accès tant aux droits fondamentaux qu’à un accompagnement spécifique, notamment sur le plan du traitement psychosocial lié aux séquelles du parcours migratoire. Ce sont ces différentes dimensions qui amènent le CRILUX à énoncer les trois dernières recommandations de son mémorandum. La première est de renforcer le cadre partenarial, en mobilisant les acteurs associatifs et publics autour de la thématique afin de mettre en place une approche globale et concertée. La deuxième est de proposer et mettre à disposition des outils directement utiles, avec une attention particulière pour la prévention. Et la troisième est de promouvoir l’interprétariat social et la médiation interculturelle dans le secteur des soins de santé.
Dominique Watrin
Le mémorandum du CRILUX « Trente propositions pour demain – Recommandations à destination des candidat.e.s aux élections communales et provinciales » est consultable et téléchargeable via le lien suivant :
https://www.crilux.be/wp-content/uploads/2024/07/2024-Memorandum-elections-2024.pdf